Au Québec, un bail de logement se renouvelle automatiquement à son échéance, aux mêmes conditions, sauf si le propriétaire ou le locataire envoie un avis dans les délais. Bien connaître ces règles évite des erreurs coûteuses.
La reconduction automatique
Si personne n’envoie d’avis, le bail est reconduit pour la même durée, au même loyer, jusqu’à un maximum de 12 mois. Le locataire a droit au maintien dans les lieux : le propriétaire ne peut pas simplement refuser de renouveler.
Modifier les conditions
Pour augmenter le loyer ou modifier une autre condition, le propriétaire envoie un avis de modification. Pour un bail de 12 mois ou plus, l’avis doit être envoyé entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
Le locataire qui veut partir
Le locataire qui ne souhaite pas renouveler doit en aviser le propriétaire. Pour un bail de 12 mois ou plus, il doit le faire entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
Les cas où le propriétaire peut récupérer le logement
La loi prévoit des situations précises, comme la reprise du logement pour s’y loger ou y loger un proche admissible. Ces démarches sont strictement encadrées, avec des délais d’avis et des protections particulières pour certains locataires. Consultez toujours les règles à jour avant d’agir.
Un calendrier à tenir
- Notez la date de fin de chaque bail.
- Prévoyez vos avis plusieurs semaines avant le début du délai.
- Envoyez les avis par un moyen qui laisse une preuve de réception.
- Conservez une copie de tout.
Avec plusieurs logements, les dates se multiplient. Kalfa suit ces échéances dans sa gestion locative. Parlons de votre immeuble.
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