Sélection de locataires au Québec : ce que vous pouvez demander (et pas)

Bien choisir son locataire est la meilleure prévention contre les loyers impayés et les conflits. Mais au Québec, la sélection est encadrée par la Charte des droits et libertés de la personne et par les règles de protection des renseignements personnels.

Ce que vous pouvez vérifier

• L’identité du candidat
• Sa capacité de payer le loyer
• Ses références d’anciens propriétaires
• Son dossier de crédit, avec son consentement écrit

Ce qui est interdit

Un propriétaire ne peut pas refuser un candidat pour un motif discriminatoire prévu par la Charte : origine ethnique, religion, orientation sexuelle, âge, état civil, grossesse, handicap ou présence d’enfants, entre autres. Il ne peut pas non plus exiger un dépôt de garantie ni des renseignements qui ne sont pas nécessaires à la décision.

Les renseignements sensibles

Le numéro d’assurance sociale, par exemple, n’est pas nécessaire pour louer un logement et ne devrait pas être exigé. Ne demandez que ce qui sert réellement à évaluer la candidature, et conservez ces renseignements de façon sécuritaire.

Une méthode objective

• Établissez les mêmes critères pour tous les candidats.
• Notez les raisons de votre décision.
• Obtenez un consentement écrit avant toute vérification.
• Détruisez les dossiers des candidats non retenus après un délai raisonnable.

Le bon locataire

Un locataire stable, qui paie à temps et entretient le logement, vaut souvent plus qu’un loyer légèrement plus élevé. Une sélection rigoureuse et équitable protège votre investissement.

Kalfa s’occupe de la mise en location et de la sélection des locataires. Demandez une évaluation.