Au Québec, un propriétaire peut proposer une augmentation de loyer au renouvellement du bail, mais il doit respecter une procédure précise. Une erreur de délai ou de forme peut retarder l’augmentation d’une année complète.
L’avis de modification du bail
L’augmentation se fait par un avis écrit au locataire. Pour un bail de 12 mois ou plus, cet avis doit être envoyé entre 3 et 6 mois avant la fin du bail. Les délais sont plus courts pour les baux de moins de 12 mois. L’avis doit indiquer le nouveau loyer, ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage, et la durée du bail si elle change.
La réponse du locataire
Le locataire a un mois après la réception de l’avis pour répondre. Il peut accepter l’augmentation, la refuser tout en restant dans le logement, ou annoncer qu’il quitte. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté.
Si le locataire refuse
Le refus ne met pas fin au bail : le locataire a droit au maintien dans les lieux. Le propriétaire peut alors demander au Tribunal administratif du logement de fixer le loyer, dans le mois suivant la réception du refus. Le Tribunal tient compte notamment des taxes, des assurances, des frais d’entretien et des travaux majeurs réalisés.
Préparer un dossier solide
- Conservez les factures de taxes, d’assurances et d’énergie.
- Documentez les travaux majeurs et leur coût.
- Gardez une copie de l’avis et la preuve de sa réception.
- Consultez l’outil de calcul publié par le Tribunal administratif du logement.
Le bon ton
Un avis clair, justifié et envoyé à temps facilite l’acceptation. Les règles évoluent : vérifiez toujours les informations à jour du Tribunal administratif du logement avant d’envoyer vos avis.
Kalfa prépare et suit les renouvellements de bail dans le cadre de sa gestion locative. Parlons de votre immeuble.
Laisser un commentaire